Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Tokyo At'ome

Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet tokyoatome.com entre l'entreprise individuelle Tokyo At'ome (immatriculée sous le numéro SIREN 983 241 902 au R.C.S. de Tarascon) et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Produits et authenticité

Les produits proposés à la vente sont des figurines de collection et produits dérivés issus de l'animation japonaise. Tokyo At'ome garantit que l'ensemble des articles proposés sont 100 % authentiques et sous licence officielle, importés depuis le Japon.

Sauf mention expresse contraire sur la fiche produit, les figurines sont vendues neuves, scellées dans leur emballage et boîte d'origine. Les photographies et fiches descriptives sont établies avec le plus grand soin ; toutefois, des variations mineures de nuances de couleur peuvent exister selon l'éclairage ou l'affichage de l'écran du Client.

Article 3 — Prix et modalités de règlement

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes réalisées par Tokyo At'ome.

  • Tokyo At'ome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

  • Le règlement s'effectue en ligne au comptant par carte bancaire, Shop Pay ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors du passage en caisse. La commande n'est validée qu'après confirmation de l'autorisation de prélèvement bancaire.

Article 4 — Commande

Le processus de commande respecte le principe légal du « double-clic » :

  1. Sélection des articles et ajout au panier ;

  2. Validation du contenu du panier ;

  3. Saisie des coordonnées de livraison et sélection du mode d'expédition ;

  4. Vérification du récapitulatif de la commande et acceptation des CGV ;

  5. Confirmation finale et paiement sécurisé.

Un e-mail de confirmation reprenant les détails de l'achat est adressé sans délai au Client. Tokyo At'ome se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, suspicion d'achat frauduleux).

Article 5 — Expédition et livraison

Les articles sont expédiés depuis la France métropolitaine vers la France et l'Union européenne. Les délais de préparation sont de 24 à 48 heures ouvrées, auxquels s'ajoute le délai de transport (généralement 3 à 5 jours ouvrés).

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

  • Conditions de retour : Les figurines constituent des objets de collection dont la valeur marchande dépend directement de l'intégrité de leur emballage. Tout article retourné doit impérativement être renvoyé dans son état d'origine, complet, neuf et non ouvert (boîte fermée avec ses scellés / pastilles adhésives intacts), accompagné de tous ses accessoires et calages intérieurs. Tout produit descellé, ouvert, endommagé ou présentant des traces d'exposition ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégral.

  • Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client, qui est invité à choisir un mode d'expédition muni d'un suivi et d'une assurance adaptée.

  • Modalités de remboursement : Après réception et vérification de la conformité de la figurine retournée, Tokyo At'ome procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garanties légales

Tokyo At'ome est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie légale de conformité : Le consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

  • Garantie des vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 8 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse : tokyoatomecontact@gmail.com.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Médiateur désigné : [Indiquer le nom et les coordonnées de votre organisme de médiation, ex. : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net]

  • Plateforme européenne : Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige né de la formation, de l'exécution ou de la rupture du contrat, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.